Règlement d'utilisation des panneaux lumineux d'information

Règlement d'utilisation des panneaux lumineux d'information

La ville de Saint-Julien en Born met à disposition d'annonceurs deux panneaux graphiques à diodes permettant la diffusion simultanée de messages déroulants. Ces panneaux sont la propriété exclusive de la ville de Saint-Julien en Born qui enregistre et gère la diffusion des messages.

I Présentation

Les panneaux lumineux d'information ont pour objectif de :

● diffuser des informations d'intérêt général liées à la vie de la commune,

● éviter les affichages sauvages,

● alléger les tâches de promotion et d'information des associations juliennoises.

Les panneaux sont situés pour l'un « Espace Benjamin BAQUE, en centre ville », pour l'autre « Quartier de Contis, au départ de l'avenue du phare ».

II Nature des messages et identification des annonceurs

1) Annonceurs potentiels :

Les services municipaux, les associations juliennoises, tout établissement ou service public pourront soumettre des propositions de diffusion de messages.

2) Types de messages :  

Il doit s'agir exclusivement d'informations d'intérêt général, relatives à Saint-Julien en Born, s'adressant à un nombre suffisamment large de personnes :

  • les informations municipales à l'exception de l'expression des élus,
  • les informations culturelles,
  • les informations sportives,
  • les autres manifestations associatives,
  • les informations liées à la circulation ou à la sécurité,
  • les informations nécessitant une communication vers le grand public.

Les messages exclus de ce cadre de diffusion :

  • les messages d'ordre privé émanant d'un particulier ou d'une entreprise,
  • les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres,
  • les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé,
  • les informations à caractère politique, syndical ou religieux.

III La procédure

1) La demande

Le formulaire papier est disponible :

● à l'accueil de la mairie : 05.58.42.80.08

● par courriel : mairie@saint-julien-en-born.fr

● sur le site internet de la ville : rubrique « Vie Associative ».

2) Le message

Le message devra respecter le nombre de cases, soit 5 lignes de 24 caractères.

Pour en faciliter sa lecture, le message synthétique devra comporter les informations de base nécessaires et suffisantes à sa bonne compréhension : Qui organise ? Quoi? Où ? Quand ? Comment ?

3) Les délais à respecter

Les demandes de diffusion devront parvenir en mairie au moins 15 jours avant la date de diffusion souhaitée.

Toute autre demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles. Elle ne sera pas prioritaire.

Le message ne pourra être affiché qu'au plus tôt 8 jours avant l'événement concerné.

Il sera automatiquement effacé après.

4) La diffusion des messages

La ville de Saint-Julien en Born se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des  informations.

Elle reste juge de l'opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés.

Elle se réserve le droit d’intervenir sur le format d’affichage et sa mise en page : nombre de lignes et taille des caractères, effet, clignotement.  

Elle se réserve le droit de refuser les messages présentant un caractère particulier ou portant atteinte à l'ordre public.

En cas de non acceptation, la Mairie préviendra le demandeur.

Le nombre de passages sera dépendant de celui des messages à diffuser à la période considérée, de leur priorité, ainsi que de l'importance de la manifestation.

5) Nombre de messages autorisés

Les associations juliennoises pourront bénéficier de plusieurs messages. Leur diffusion sera régie par leur caractère événementiel, la date de demande, la disponibilité dans le calendrier de diffusion.

6) Contentieux

La Mairie ne pourra être tenue responsable des conséquences que le contenu des messages, erroné ou mal interprété, aurait pu générer.

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