Pièces désirées
| Pièces à Fournir
| Observations
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Copie d'Acte de Naissance
| Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.
| s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
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Copie d'Acte de Mariage
| Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents
| s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
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Copie d'Acte de Décès
| Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)
| s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
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Mariage
| Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Certificats prénuptiaux ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer.
| Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
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Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)
| Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité
| Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
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Carte Nationale d'identité (Gratuite)
(Prendre rendez-vous dans une Mairie équipée d'une station biométrique : Mimizan, Dax, Morccenx...)
| 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents ; livret de famille pour les mineurs ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc)
| Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation.
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Passeport (payant)
(Prendre rendez-vous dans une Mairie équipée d'une station biométrique : Mimizan, Dax, Morccenx...)
| Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité récentes et identiques, timbre fiscal (86 € pour une personne majeure, 17 € 0-14 ans, 42 € 15-17 ans), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, livret de famille pour les mineurs.
| le dossier de demande sera instruit par une mairie dotée d'une station biométrique (Mimizan - Morcenx - Dax St Paul lès Dax - Soustons...)
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Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
| La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité.
| En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant.
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Légalisation de signature
| Une pièce d'identité de l'intéressé
| Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
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Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)
| Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.
| Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.
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