CNI : Réforme de recueil des données

CNI : Réforme de recueil des données

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des cartes nationales d'identité sont modifiées.

L'arrêté ministériel du 9 février 2017 prévoit, dans tous les départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les demandes de CNI seront désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées à l'aide de l'application nationale ''titres électroniques sécurisés'' (TES) sur la base d'un dépôt dans les seules mairies dotées d'un dispositif de recueil.

Dans le cadre de ces évolutions :

  • la demande de CNI est désormais déterritorialisée, comme pour le passeport. Ainsi un usager peut se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil DR sur le territoire français ;
  • la pré-demande en ligne opérationnelle pour les passeports depuis novembre 2016 est étendue aux CNI ;
  • pour les deux titres, les empreintes digitales seront à présent recueillies à compter de l'âge de 12 ans au moment du dépôt de la demande ;
  • la présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande ;
  • pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l'exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour vérification des empreintes et du fonctionnement de la puce ;
  • pour la remise à l'usager, la CNI est conservée pendant 3 mois en mairie, comme pour le passeport ;
  • la CNI reste gratuite sauf en cas de perte ou vol.

Mairies les plus proches équipées du dispositif du recueil des demandes de passeport biométrique et CNI :

  1. Mimizan, avenue de la gare, 05.58.09.44.44
  2. Morcenx, 2 place Léo Bouyssou, 05.58.0419.00
  3. Saint Paul Lès Dax, 111 avenue du maréchal Foch, 05.58.91.20.20